La Fondation Kinalegu Prix Alison de Forges 2012, par l’entremise de son président, Florentin Tigine Kinalegu, dignitaire d’État, alerte sur les menaces, intimidations et entraves qui toucheraient certains défenseurs des droits humains et acteurs de la société civile en république démocratique du Congo, particulièrement dans la province du Haut-uele et dans le territoire de Watsa.
Selon Florentin Tigine Kinalegu dignitaire d’état, les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile jouent un rôle essentiel dans la dénonciation des violations des droits fondamentaux, le suivi des conditions de détention, la documentation des faits et l’accompagnement des communautés.
Elle évoque notamment la dénonciation des violations présumées des droits humains, le signalement d’exactions, le contrôle des lieux de détention et des conditions d’arrestation, ainsi que les investigations menées directement sur le terrain.
L’organisation dénonce également des cas d’intimidation et d’arrestations qu’elle estime susceptibles de compromettre le travail des responsables de la société civile et des activistes des droits humains.
La Fondation met ainsi en garde les services de sécurité contre toute pratique qui pourrait, selon elle, empêcher ces acteurs d’exercer leurs missions conformément à la loi.
Pour Florentin Tigine Kinalegu dignitaire d’état, les défenseurs des droits humains doivent pouvoir mener leurs investigations, recueillir des témoignages, accéder aux informations pertinentes et documenter les faits sans être exposés à des menaces ou à des représailles.
Un cadre légal existe en RDC
Les préoccupations soulevées par la Fondation s’inscrivent dans un cadre juridique précis. La Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo, publiée dans un numéro spécial du Journal officiel le 8 juillet 2023, encadre les droits et responsabilités des défenseurs des droits humains.
Watsa au cœur des préoccupations
Dans son intervention, la Fondation Kinalegu présente le territoire de Watsa comme un espace où plusieurs dossiers relatifs aux droits humains nécessitent, selon elle, une attention particulière.
Elle cite notamment des préoccupations liées aux arrestations arbitraires alléguées, au respect des consignes et règles de service, ainsi qu’au respect des normes applicables aux processus de délocalisation des populations affectées par certains projets.
Florentin Tigine Kinalegu dignitaire d’état évoque également les cas d’Avokala et de Mege, présentés par la Fondation des exemples de personnes confrontées aux conséquences de situations qu’elle dénonce.
Ces éléments constituent des allégations rapportées par la Fondation Kinalegu et appellent, le cas échéant, des vérifications et investigations des autorités compétentes.
Des intérêts qui chercheraient à faire taire les dénonciations
Selon Florentin Tigine Kinalegu dignitaire d’état, certains intérêts politiques et économiques pourraient, d’après son organisation, chercher à empêcher les acteurs de la société civile de documenter ou de dénoncer des pratiques qu’ils considèrent comme préjudiciables aux communautés.
La Fondation fait notamment référence aux zones où interviennent des entreprises multinationales et appelle à ce que les défenseurs des droits humains puissent continuer à documenter les préoccupations des populations, dans le respect des lois de la République.
Elle interpelle les autorités nationales
Face à ces préoccupations, la Fondation Kinalegu, Prix Alison de Forges 2012 appelle les autorités nationales compétentes, notamment les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice, afin que les dossiers évoqués puissent faire l’objet d’un examen attentif.
Elle demande que les faits dénoncés soient vérifiés, que les éventuelles violations des droits humains fassent l’objet d’investigations et que les responsabilités soient établies conformément à la loi lorsque les faits sont avérés.
La Fondation appelle par ailleurs les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains à poursuivre leur travail d’accompagnement des communautés, tout en exerçant leurs activités dans le strict respect de la législation congolaise.
« La protection doit être effective »
Pour la Fondation Kinalegu, l’existence d’un cadre juridique ne suffit pas. Les garanties prévues par la loi doivent également se traduire dans la pratique afin de permettre aux défenseurs des droits humains d’exercer leurs missions en toute sécurité.
Dans ce contexte, la Fondation Kinalegu plaide pour que les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains puissent accomplir leurs missions sans intimidation, sans arrestation arbitraire et sans entrave illégale, tout en respectant leurs propres obligations légales.
Dans le Haut-uele, particulièrement dans le territoire de Watsa, l’enjeu soulevé par la Fondation est donc celui de l’application effective des mécanismes de protection prévus par la législation congolaise, ainsi que de la vérification des faits dénoncés par les autorités compétentes.
Par Christophe Onzonono
